Pôles dédiés aux entreprises 2019-01-29T13:23:43+00:00

Nos 5 grands pôles de compétences dédiés aux entreprises

Corporate et contentieux des affaires

  • Constitution de sociétés et autres personnes morales, modifications sociales, formalités, secrétariat juridique
  • Implantation de filiales et de succursales de sociétés étrangères, domiciliation
  • Rédaction de pactes d’actionnaires
  • Rédaction et négociation contractuelles dans le cadre de fusion, acquisitions, et d’établissement de contrats de partenariat et joint-venture
  • Fusions-acquisitions, prises de participations, restructuration de groupes de Sociétés
  • Audit juridique des structures sociales
  • Contentieux du droit des sociétés : minoritaires, contrôle, information des actionnaires

Banque et finances

  • Rédaction et négociation des contrats de prêt bancaire et de mise en place des garanties bancaires
  • Financements Structurés
  • Due diligence
  • Audit des suretés

Investissements et structurations

  • Rédaction et négociation des contrats de financement d’infrastructures
  • Convention d’investissement
  • Accords d’établissement
  • Contrats de partenariat
  • Partenariats Public / Privé

Droit public général et économique

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des marchés publics
  • Droit du contentieux des marchés publics
  • Droit foncier
  • Accord cadre d’établissement

Arbitrage et médiation

  • Assistance des parties devant les instances arbitrales
  • Exécution des sentences arbitrales, y compris celles rendues contres les Etats et toutes autres personnes morales de droit public
  • Mission d’arbitre
  • Arbitrage interne et ad hoc
  • Arbitrage international (CCJA, CECAM, CPAM, CCI, LCIA, CIRDI, CNUDCI…)
  • Modes alternatifs de règlement des conflits (Médiation, Conciliation)