Dramane SANOU (fr) 2019-02-07T19:10:32+00:00

Dramane SANOU

JFC Avocats Paris

Mail : drassanou@gmail.com
Tél. : 33 06 22 86 75 60 (Paris)
+225 46 64 81 71 (Abidjan)

Avocat au barreau de Paris
Docteur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines d’intervention 

  • Droit bancaire et financier
  • Droit des sociétés commerciales (français et de l’espace OHADA)
  • Droit du crédit et de la consommation français
  • Droit du travail
  • Droit minier
  • Recouvrement de créances
  • Droit international public et privé

Expérience 

– Conseil et contentieux au sein de cabinets d’avocats (à Abidjan, Conakry et Paris), Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)-EFB Paris

– 9 années d’expérience dans le domaine bancaire et financier de l’UMOA (à Dakar, Ouagadougou et Abidjan), en qualité d’agent d’encadrement supérieur à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et de Spécialiste Principal à la Direction des Affaires Juridiques de la Commission Bancaire de l’UMOA

– Interventions sur des dossiers relatifs :

  • à la réglementation bancaire, de la microfinance et des établissements de monnaie électronique de l’UMOA, de la CEMAC et de la République de Guinée
  • à l’accompagnement juridique des investisseurs notamment étrangers en Afrique (choix de la forme sociétale adéquate, constitution de société, découverte des dispositions favorables des codes nationaux des investissements, des traités bilatéraux d’investissement et des traités de non double imposition)
  • au droit minier (création de la société de projet, droits réels et constitution de garanties, fiscalité minière)
  • à des opérations d’acquisition, côté acquéreur ou cédant (due diligence, garanties d’actif et de passif, élaboration et suivi de la disclosure letter, etc)
  • à l’accompagnement juridique des entreprises (tenue des réunions statutaires, gestion du personnel, etc)
  • au droit du crédit, de la consommation et du travail en France
  • au recouvrement de créances en France et en Afrique
  • à des procédures contentieuses devant diverses juridictions

Publications 

  • « La juridictionnalisation des processus d’intégration économique régionale en Afrique », thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2012
  • « Le règlement des différends dans le cadre des Accords de Partenariat Economique : quelles implications pour les Communautés Economiques Africaines et leurs Etats membres ? » in Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales (sous la direction de Luc Marius IBRIGA), Bruxelles, Bruylant, décembre 2012
  • « Précis de Droit Communautaire Ouest-Africain », ouvrage collectif co-écrit avec les Professeurs Luc Marius IBRIGA et Abou Saib COULIBALY, Université de Ouagadougou, 2008
  • « La clause « droits de l’homme » dans le partenariat UE-ACP », Mémoire de MASTER II Droit international et communautaire, LLM ERASMUS MUNDUS, Faculté de droit de l’université de Rouen , 2006
  • « L’Organisation Mondiale du Commerce et l’avenir des préférences commerciales de la coopération UE- ACP », Mémoire de Maîtrise Droit Public, Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Ouagadougou, Burkina Faso, juin 2003

Langues 

  • Anglais
  • Français
  • Allemand
  • Dioula
  • Bobo
  • Dafing
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