Complémentaires générales 2018-12-18T18:38:29+00:00

Nos compétences complémentaires générales

Commercial

  • Recouvrement / Impayés
  • Rédaction de contrats
  • Ouverture de Procédures Collectives / Règlement préventif / Faillite
  • Baux Commerciaux, Cession et location-gérance de fonds de commerce

Social

  • Rédaction de contrats de travail
  • Procédures de licenciement individuel ou collectif
  • Négociations / Conflit Collectif / Grève

Fiscal

  • Fiscalité des entreprises et des particuliers expatriés
  • Fiscalité des salaires au sein de l’entreprise
  • Fiscalité des opérations de fusion acquisition

Contrats

  • Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux (distribution, concession, franchise, licences de marques et de brevets)
  • Accord de coopération, joint-venture international
  • Transfert de know-how
  • Contentieux nationaux et internationaux des contrats et des relations entre les entreprises

Concurrence

  • Contentieux en concurrence déloyale
  • Contrefaçon

Responsabilité

  • Obtention rapide des résultats de l’enquête
  • Obtention de la sanction du responsable
  • Obtention de la meilleure indemnisation de l’entier préjudice

Pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal des affaires
  • Infractions à la législation du travail
  • Concurrence et fraudes
  • Infractions de droit commun
  • Infractions fiscales

Propriété intellectuelle

  • Dépôt des marques et de brevets
  • Rédaction de contrats de licence
  • Protection des droits de la propriété intellectuelle

Voies d’exécution

  • Saisies mobilières et immobilières
  • Hypothèques
  • Nantissements et gages