Bouréma SAGARA 2019-02-07T19:43:12+00:00

Bouréma SAGARA

JFC Avocats Bamako

Mail : bsa@jurifis.com
Tél. : +22366 72 27 60

Responsable du pôle Contentieux Public et Economique

. Inscrit au Barreau du Mali

Domaines d’intervention :

  • Contentieux Public et Economique (Maîtrise en Droit privé à l’Ecole Nationale d’Administration de Bamako)

Expérience :

  • Marchés publics : contentieux devant les juridictions administratives du mali
  • Télécoms : contentieux en annulation pour excès de pouvoir du décret d’approbation du marché d’attribution de la Troisième Licence de Téléphonie Globale au Mali devant la Section administrative de la Cour Suprême du Mali
  • Energie : assistance devant la Comité de Régulation en Eau et Electricité  (CREE) en contestation de devis de consommation de la société Energie du Mali (EDM), contentieux liés à la gestion et à la fourniture du service public de l’électricité face aux opérateurs ou permissionnaires, bénéficiaires des conventions d’électrification
  • Domaine public : assistance devant les juridictions de l’ordre judicaire et administratif dans le cadre des contentieux domaniaux liés à l’expropriation ou à la contestation des droits de propriété et les contentieux liés aux règles d’occupation des domaines publics de l’Etat, de l’urbanisme et de la construction
  • PPP : mise en œuvre de contras de partenariat public privé
  • Fiscalité : contentieux devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali
  • Droits de l’homme : contentieux devant la Cour de Justice de la CEDEAO (siège à Abuja, au Nigéria)
  • Elections : assistance et représentation de partis politiques et de candidats indépendants dans le cadre des contentieux électoraux liés à l’élection des conseillers communaux, des députés à l’Assemblée Nationale et du Président de la République devant les tribunaux administratifs, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle
  • Conseil et assistance du Bureau du Vérificateur Général
  • Médiation ( Certificat en médiation commerciale OHADA)
  • Arbitrage (Stagiaire en Diplôme Universitaire en Droit de l’Arbitrage à l’Université de Montpellier)

Langues :

  • Français
  • Anglais
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