Header
titre1
mediation1

MEDIATION

La réforme sur la médiation dans l’espace OHADA : un outil pour renforcer la confiance et rassurer les investisseurs

sagara
Bourema Sagara
bsa@jfcavocats.com
Parallèlement à l’arbitrage, le droit OHADA a instauré le régime juridique de la médiation, encourageant le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans la zone OHADA, mais aussi le climat des affaires et les échanges internationaux, en renforçant la confiance des investisseurs locaux et étrangers ... Lire la suite

ECLAIRAGES PRATIQUES DES EXPERTS

Les experts apportent leur éclairage pratique sur des thématiques
utiles aux professionnels
et aux entreprises

Carayol
Romain Carayol
rc@carayol.info

Vers une culture commune de la pratique de la médiation

L’OHADA a été construite pour assurer une sécurité juridique et judiciaire entre plusieurs Etats africains dans l’objectif de participer au développement économique du périmètre géographique ainsi constitué. L’acte uniforme sur la médiation s’inscrit bien dans cet objectif d’harmonisation déontologique au service d’une pratique commune de la médiation pour tous les acteurs du monde juridique et économique
... Lire la suite
Dehghani-Azar
Hirbod Dehghani-Azar
hda@rsda.eu

Médiation et entreprises en difficulté : la médiation en matière de procédures collectives dans l’espace OHADA

Alors que le législateur français discute des dispositions du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), changeant le paradigme du régime général des procédures collectives, passant de la sanction systématique de l’échec de l’entrepreneur à une politique favorisant son rebond à l’aide d’une procédure de redressement ou de liquidation plus rapide et plus efficace, il est intéressant de constater que l’OHADA, pendant longtemps influencée par le régime de la faillite à la française, a déjà effectué sa révolution en ce sens.
... Lire la suite

TEMOIGNAGES DE PRATICIENS

Nos 5 questions aux Centres de médiation en Afrique

Quelle est votre réaction suite à la décision des pays membres de l’OHADA de créer un 10 ème acte uniforme sur la médiation (AUM) ? Quels changements le nouveau texte va-t-il désormais apporter sur les activités des centres de médiation ?
Boli
Bintou Boli/Djibo
hda@rsda.eu

En ma qualité de Présidente de l’Association des Centres africains d’arbitrage et de médiation, d’experte en stratégie de développement des Centres, d’enseignante formatrice en médiation, de médiatrice professionnelle et ayant parfois eu la chance de participer aux débats nourris qui ont abouti à la l’adoption d’un Acte spécifique sur la médiation, je ne peux que m’en réjouir
... Lire la suite
Yacouba
Tall Yacouba
kchantal@cci.ci
En qualité de Président de la CACI, la création par l’OHADA du 10ème acte uniforme sur la médiation est la consécration de ce mode de règlement de litiges dans l’espace communautaire africain au même titre que l’arbitrage. Les Etats africains membres de l’OHADA se sont dotés en 1999 d’une législation sur l’arbitrage. Il a fallu 18 ans pour que la médiation accède à ce statut et soit enfin reconnue comme un processus susceptible de régler des litiges. C’est donc une avancée à saluer.
... Lire la suite
Focus
banque1

La politique d’inclusion financière de l’espace UEMOA : un instrument attractif pour les investisseurs dans le secteur bancaire - Bilan après 3 ans

Daou
Mohamed Daou
dam@jfcavocats.com

En 2016, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), institution financière des pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), a amorcé une nouvelle politique dite « stratégie régionale d’inclusion financière » dans les pays membres de cette union. 3 ans après, quel en est le bilan ?

A travers ce programme initié sur 5 axes majeurs (promotion d’un cadre règlementaire, renforcement du secteur de la microfinance, promotion d’innovations en matière d’inclusion financière, protection des clients de services financiers, mise en place d’un cadre fiscal favorable à l’inclusion financière), l’institution s’est fixée comme objectif de « permettre l’accès d’au moins 75% des populations vulnérables à un certain nombre de services financiers de base et ce, sur une période de 5 ans ».
... Lire la suite
suivre

Suivre l’actualité

Forum de Promotion des Investissements en Afrique

Le 6 mars 2019, la CCI Ile de France organise le Forum de Promotion des Investissements en Afrique, qui vise à encourager les investissements japonais vers le continent africain.
L’Afrique offre de nouvelles opportunités d’affaires et suscite l’intérêt croissant d’entreprises japonaises et françaises, notamment dans le cadre de partenariats franco-japonais.
Maison de la Culture du Japon à Paris – Grande salle -101 bis quai Branly – Paris 75015, de 14h à 19h15.
Lire la suite...

La place des femmes en Afrique

Le 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale de la Femme, La Maison de l’Afrique organise une conférence spéciale “ Investir dans la formation et l’éducation de jeunes femmes en Afrique : enjeu de société et avantages fiscaux ”.
4 rue Galilée – Paris 75016, de 17 à 20h.
Lire la suite...

Suivre le cabinet

Publications, formations, colloques….
Lire la suite
MailPoet